Assistance à huissier

Un huissier de justice peut faire appel à un expert pour des conseils ou pour des opérations de constats.

Que ce soit dans le cadre privé ou judiciaire, des preuves numériques sont souvent nécessaires sur des outils en constante évolution. Les nouvelles technologies vont en effet souvent plus vite que les formations permettant de les appréhender. Il faut donc savoir manier, connaître les moyens et disposer des outils pour trouver la preuve technologique, la collecter et la matérialiser.

L'expert de justice est la personne qui garantit le respect des bonnes pratiques en termes d'approche et d'étude technique d'un dossier. Il est le spécialiste de l'informatique qui assiste l'huissier et mène sa mission avec impartialité.

Les missions confiées peuvent être diverses :

  • décrypter des données chiffrées
  • vérifier la présence ou l'absence de données dans un système informatique
  • récupérer les données présentes et effacées si nécessaire

Il procède aux opérations purement techniques de nature à permettre l’exploitation des informations nécessaires et déterminantes à l’accomplissement de la mission.

Il est souvent amené à décrire le matériel ayant servi aux constatations en appliquant un protocole strict et reconnu dans le milieu forensique mondial, respectant l’intégrité de la preuve et n’altérant pas les données.

Les supports utilisés peuvent être les suivants : SMS, mobiles, le web au sens large (vidéos, réseaux sociaux notamment), forums et sites internet, courriers électroniques, intranet ou extranet, visioconférences, systèmes de géolocalisation et vidéosurveillances.

 

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Types d'assistance

  • Constat sur internet (escroquerie, diffamation, usurpation d'identité, falsification, dénigrement)
  • Ordonnance sur requête
  • Constat informatique (contrefaçon, propriété intellectuelle)